L’ensemble des services utilisés génèrent, à l’occasion de leur emploi, “des fichiers de traces”, historique des actions effectuées par les utilisateurs.
Ces fichiers conservent des informations : heures de connexion, identifiants de la connexion (adresse IP, adresse mac de l’ordinateur) depuis laquelle les services sont utilisés. Ils ne
comportent pas d’informations identifiantes sur l’usager.
Ces fichiers sont utilisés pour un usage technique. Ils sont essentiels à l’administration des systèmes. Ils servent en effet à remédier aux dysfonctionnements des services ou systèmes
informatiques utilisés.
Toutefois l’utilisation du réseau Wifi ne s’effectue pas de manière anonyme.
En effet le décret du 2 mars 2006, relatif à la conservation des données des communications électroniques, impose la conservation de ces « traces » pendant un an.
Dans le cadre d’une procédure judiciaire ces fichiers doivent être mis à la disposition de la justice « pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales ».
Un extrait de ces fichiers sera alors couplé à l’extrait de la base de données des usagers concernés.
En fonction de l’évolution de la législation, d’autres informations pourront être archivées. Les utilisateurs en seront prévenus immédiatement.
L’utilisateur qui contreviendrait aux règles précédemment définies s’expose au retrait de son compte d’accès à Internet sur le réseau Wifi, ainsi qu’aux poursuites disciplinaires et pénales, prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Pour mémoire, les textes de référence en matière d’usage informatique sont :
– la loi informatique et libertés de Janvier 1978 (création de la CNIL)
– la loi de Juillet 1978 sur l’accès aux documents administratifs
– la loi de 1985 sur la protection des logiciels
– la loi du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique
– le décret du 2 mars 2006, relatif à la conservation des données des communications électroniques